J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420618A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

La transformation de la société civile professionnelle Luc Prigent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire associé, est agréée.

M. Prestat (Maxime, Marcel, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. Prigent (Luc, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Luc Prigent, notaire associé, est ainsi modifiée : « Maxime Prestat, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».